CONDITIONS D’UTILISATION DE QUILLBOT

SI VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE SE TROUVE EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE (« EEE ») OU DU ROYAUME UNI, LES CONDITIONS D’UTILISATION DE QUILLBOT DESTINÉES AUX UTILISATEURS NON EUROPÉENS S’APPLIQUENT À VOUS.

Date d’entrée en vigueur : 24 novembre 2024
Conditions d’utilisation précédentes de QuillBot (ici).

Bienvenue sur QuillBot ! Vous voyez les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation de QuillBot ») parce que vous (« vous », « votre » ou « vos ») utilisez un site Web, une application mobile, une extension, un widget, une interface de programmation d’application (API) ou d’autres produits et services (collectivement, le « Service QuillBot ») fournis par QuillBot, entreprise de Learneo, Inc., sise 303 East Wacker, Suite 2101, Chicago, Illinois 60601 (« QuillBot », « nous », « notre » et « nos »).

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS Les Conditions d’utilisation de QuillBot constituent un contrat contraignant entre vous et QuillBot ; elles complètent et modifient les Conditions d’utilisation de Learneo qui sont intégrées aux Conditions d’utilisation de QuillBot par référence. Il est important que vous lisiez les Conditions d’utilisation de QuillBot et les Conditions d’utilisation de Learneo car, ensemble, elles régissent votre utilisation du Service QuillBot.
   
   Tous les termes commençant par une majuscule qui sont utilisés mais non définis dans les présentes ont le sens qui leur est donné dans les Conditions d’utilisation de Learneo. Les Conditions d’utilisation de QuillBot et les Conditions d’utilisation de Learneo peuvent être désignées ensemble comme les « Conditions ».
   
   En accédant au Service QuillBot ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les Conditions. Si vous n’acceptez pas les Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service QuillBot ou l’utiliser.
   
   
2. CRÉATION D’UN COMPTE UTILISATEUR
   
   Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service QuillBot, vous devrez peut-être créer un Compte utilisateur. Vous devez protéger la confidentialité des données d’identification de votre compte, et vous serez responsable de toutes les activités qui relèveront de votre Compte utilisateur, dont les activités non autorisées. Si vous avez connaissance d’un accès non autorisé ou d’une activité suspecte liée à votre Compte utilisateur, veuillez nous contacter immédiatement.
   
3. UTILISATION DU SERVICE QUILLBOT ET RESTRICTIONS
   
   Lorsque vous utilisez le Service QuillBot, vous devez vous conformer aux Conditions et à toutes les lois applicables, et vous ne pouvez utiliser le Service QuillBot qu’à des fins personnelles et non commerciales. Vous devez également respecter toutes les autres consignes ou conditions supplémentaires applicables que nous vous transmettons, qui peuvent inclure des règles supplémentaires concernant votre Contenu utilisateur, énoncer ce que nous considérons comme un comportement acceptable lorsque vous utilisez le Service QuillBot et préciser la manière dont nous faisons respecter lesdites consignes, conditions et règles.
   
   Lorsque vous utilisez le Service QuillBot, vous ne devez pas faire, tenter de faire, ou encourager ou aider d’autres personnes à faire l’une quelconque des choses suivantes :
   
   
   1. louer, donner à bail, vendre, distribuer, offrir dans le cadre d’un bureau de service, concéder en sous-licence ou mettre autrement le Service QuillBot à disposition de tiers, si ce n’est dans la mesure autorisée par les Conditions ;
      
   2. accéder au Service QuillBot ou l’utiliser à des fins d’analyse comparative des performances ;
      
   3. accéder au Service QuillBot ou l’utiliser à des fins de développement ou de commercialisation d’un produit ou service concurrentiel ;
      
   4. utiliser ou conserver un contenu figurant sur le Service QuillBot dans le but de créer, former ou améliorer (directement ou indirectement) un service, un produit ou une plateforme de traduction, un détecteur d’intelligence artificielle, ou une technologie comparable, notamment un algorithme d’apprentissage automatique, un dispositif de traduction automatique ou un système de paraphrasage ;
      
   5. afficher ou mettre à disposition du public plus de 300 000 caractères de Données de sortie (définies ci-dessous) du Service QuillBot ou de Données d’entrée (définies ci-dessous) vers le Service QuillBot et de Données de sortie du Service QuillBot de manière à permettre une comparaison immédiate (p. ex., côte à côte) ;
      
   6. utiliser le Service QuillBot pour recueillir, stocker ou distribuer des informations sur une autre personne ;
      
   7. utiliser le Service QuillBot en violation des politiques et règles de votre employeur ou établissement d’enseignement ;
      
   8. procéder à l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter autrement de découvrir le code source, le code objet ou les modèles, structures, idées ou algorithmes sous-jacents du Service QuillBot, à moins que ces restrictions ne soient interdites par la loi applicable ;
      
   9. modifier, adapter, traduire ou créer une œuvre dérivée du Service QuillBot ou fusionner le Service QuillBot avec un autre logiciel ;
      
   10. à moins que vous n’accédiez au Service QuillBot via une API approuvée par QuillBot ou que nous l’autorisions explicitement, utiliser une technique ou méthode visant à extraire des données du Service QuillBot ;
       
   11. ou sauf accord contraire écrit des parties, utiliser le QuillBot Service pour augmenter des ensembles de données afin d’améliorer les systèmes de traitement du langage naturel.
       
       
4. VOTRE CONTENU UTILISATEUR
   
   Le Service QuillBot vous permet généralement de soumettre du contenu textuel (les « Données d’entrées ») et de recevoir du contenu textuel reformulé (les « Données de sortie »). Les Données d’entrée et de sortie font partie du « Contenu utilisateur » au sens de la Section IV des Conditions d’utilisation de Learneo.
   
   Les Données de sortie que vous recevez peuvent ressembler aux Données de sortie produites pour d’autres utilisateurs du QuillBot Service. Rien dans les Conditions ne saurait être interprété comme vous accordant la propriété des Données de sortie générées pour d’autres utilisateurs. Veuillez noter que nous ne pouvons pas garantir que les Données de sortie seront parfaitement exactes ou exemptes d’erreurs. Vous êtes entièrement responsable de l’utilisation des Données de sortie, ce qui inclut la responsabilité de vérifier leur exactitude et leur adéquation à l’utilisation prévue.
   
   
5. SERVICE QUILLBOT PAYANT
   
   De nombreux aspects du Service QuillBot peuvent être utilisés gratuitement. Cependant, certains services, fonctionnalités et produits peuvent être proposés uniquement sous forme de Service payant. Si vous choisissez de vous abonner à un Service payant, vous devez créer un Compte utilisateur (ou vous connecter si vous en avez déjà un) et régler le tarif correspondant par l’une des méthodes de paiement que nous acceptons (le « Mode de paiement »). Vous pouvez mettre fin au processus de commande à tout moment ou modifier les renseignements inscrits dans les différents champs jusqu’au moment où vous vous abonnez au Service payant en cliquant sur le bouton « payer » (ou affichant d’autres mots ayant un sens similaire) au moment du paiement.
   
   Lorsque vous cliquez sur le bouton « payer » (ou affichant d’autres mots ayant un sens similaire) au moment du paiement et que vous vous abonnez au Service payant, vous faites une offre contractuelle contraignante. L’accord est conclu lorsque QuillBot reçoit votre paiement et vous transmet un avis de confirmation. QuillBot vous fournira le Service QuillBot immédiatement après la conclusion de l’accord.
   
   Si vous décidez de vous abonner à un Service payant, vous acceptez de régler le tarif qui vous sera indiqué au titre du Service payant sélectionné (les « Frais ») et vous nous autorisez à débiter le Mode de paiement que vous aurez choisi. Si vous souscrivez un abonnement à renouvellement automatique et que vous ne l’annulez pas comme indiqué ci-dessous, votre abonnement sera renouvelé automatiquement et vous nous autorisez à débiter votre Mode de paiement au titre des Frais, à intervalles réguliers comme indiqué avant votre achat.
   
   Nous somme susceptibles de modifier les Frais. Si nous augmentons les Frais associés à un Service payant, nous vous donnerons la possibilité de consulter et d’accepter les Frais supplémentaires avant qu’ils ne vous soient facturés.
   
   Vous pouvez annuler ou suspendre votre abonnement à un Service payant à tout moment via la page des paramètres de votre Compte utilisateur. Sauf indication contraire, les avantages offerts par votre abonnement se poursuivront si vous annulez votre abonnement jusqu’au terme de l’abonnement en cours, mais votre abonnement ne sera pas renouvelé après son expiration. Veuillez cliquer ici pour obtenir des renseignements supplémentaires et des conseils sur la façon d’annuler ou de suspendre un abonnement.
   
   Les Frais ne sont pas remboursables, et il n’y aura aucun remboursement ni crédit (y compris au titre des abonnements utilisés seulement de manière partielle) sauf (i) si cela est indiqué par écrit dans les présentes ou au moment de votre souscription initiale du Service payant, (ii) à la seule et absolue discrétion de QuillBot (qui devra l’exercer de manière raisonnable), ou (iii) si la loi applicable l’exige. Les Conditions ne prévalent pas sur les lois locales obligatoires concernant vos droits d’annulation ou de remboursement.
   
   Si vous souscrivez un abonnement à un Service payant par l’intermédiaire d’un tiers, votre utilisation du Service QuillBot peut être subordonnée aux conditions générales distinctes dudit tiers en plus d’être subordonnée aux Conditions. Veuillez contacter le tiers concerné au sujet des remboursements ou de la manière de gérer votre abonnement.
   
   
6. SERVICES TIERS
   
   Des Services tiers peuvent être liés ou connectés au Service QuillBot. Nous ne sommes pas responsables des Services tiers fournis par des tiers. Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation applicables aux Services tiers, qui comprennent les éléments suivants :
   
   
   1. API YouTube ; Conditions d’utilisation YouTube.
      
      
7. DURÉE ET RÉSILIATION
   
   Les Conditions entrent en vigueur dès que vous accédez au Service QuillBot ou l’utilisez et restent effectives jusqu’à sa résiliation. Les Conditions seront automatiquement résiliées sans préavis si vous les violer ou si vous violez un document, une consigne ou une politique dont nous vous avons informés. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis, à tout moment et quelle qu’en soit la raison, de : (i) supprimer ou désactiver l’accès à tout ou partie du Service QuillBot ; (ii) suspendre votre accès ou votre utilisation de tout ou partie du Service QuillBot ; et (iii) résilier les Conditions.
   
   Nonobstant le paragraphe précédent, si vous êtes un consommateur en vertu de l’Article 3 de la Loi espagnole sur la protection des consommateurs, les dispositions suivantes s’appliquent :
   
   
   1. Si vous commettez une violation substantielle des Conditions, QuillBot peut les résilier unilatéralement en vous informant par e-mail du moment auquel la résiliation prend effet et du motif qui la sous-tend. Si QuillBot décide de résilier les Conditions pour toute autre raison, QuillBot vous informera de la résiliation et vous donnera un préavis d’au moins dix (10) jours.
      
      Toute partie des Conditions qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation des Conditions, y survivra.
      
      
8. DEMANDES DE SUPPRESSION Nous interdisons expressément aux utilisateurs de télécharger, publier ou distribuer autrement par le biais du Service QuillBot un quelconque Contenu utilisateur susceptible de violer les droits de propriété intellectuelle, de protection des renseignements personnels et de publicité, ou d’autres droits de tiers. Vous vous engagez à respecter notre Politique en matière de droit d’auteur qui est incorporée par renvoi aux présentes.
   
   Si une partie estime qu’un Contenu utilisateur figurant sur le Service QuillBot viole ou enfreint autrement l’un de ses droits, nous lui recommandons de nous contacter immédiatement pour demander que le contenu signalé comme irrégulier (le « Contenu irrégulier ») soit supprimé du Service QuillBot. Veuillez lire notre Politique en matière de droit d’auteur pour savoir comment effectuer une demande de suppression.
   
   Il convient de noter que les personnes faisant de fausses déclarations en alléguant que des éléments apparaissant sur le Service QuillBot constituent une violation du droit d’auteur peuvent être condamnées à verser des dommages-intérêts.
   
   
9. AUTRES CONDITIONS ET POLITIQUES APPLICABLES À TOUS LES UTILISATEURS
   
   
   1. Politique de confidentialité. Vous reconnaissez que votre utilisation du Service QuillBot est subordonnée à notre Politique de confidentialité.
      
   2. Conditions d’utilisation de Learneo. Les Conditions d’utilisation de Learneo sont incorporées aux présentes par référence et s’appliquent à votre utilisation du Service QuillBot. En cas de divergence entre Conditions d’utilisation de QuillBot et les Conditions d’utilisation de Learneo, les Conditions d’utilisation de QuillBot prévaudront en ce qui concerne le Service QuillBot uniquement.
      
   3. Conditions du Programme d’équipe. Si vous souscrivez un programme d’équipe QuillBot (le « Programme d’équipe ») ou utilisez le Service QuillBot dans le cadre d’un Programme d’équipe, les conditions supplémentaires du Programme d’équipe (les « Conditions du Programme d’équipe ») s’appliquent à vous ; elles sont jointes aux Conditions en tant qu’« Annexe 1 – Conditions du Programme d’équipe ». Si (i) les dispositions des Conditions du Programme d’équipe s’appliquent et que (ii) lesdites dispositions contredisent les Conditions, les dispositions des Conditions du Programme d’équipe prévaudront.
      
   4. Autres politiques. Les autres politiques de Learneo dont le lien figure ci-dessous s’appliquent également à votre utilisation du Service QuillBot.
      
      
      1. Politique de Learneo en matière de droit d’auteur
      2. Règles de la communauté Learneo
         
         
10. CONTACTS
    
    Si vous avez des questions concernant les Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected]. Nous sommes susceptibles de vous envoyer des communications électroniques relativement à nos services. Si nécessaire, nous vous demanderons votre consentement avant de vous envoyer des messages de marketing direct et vous donnerons la possibilité de les refuser facilement.
    
    QuillBot
    303 East Wacker, Suite 2101 Chicago, IL 60601
    États-Unis d’Amérique
    N° de téléphone :+1 (833) 982-1803
    
    Vous pouvez également contacter notre service client par e-mail à l’adresse [email protected].
    
    
11. DISPOSITIONS DIVERSES
    
    Ces Conditions s’appliquent à l’intégralité de l’accord entre vous et QuillBot concernant votre utilisation du Service QuillBot.
    
    Si vous êtes un consommateur au sens du Code de la consommation français, vous pouvez formuler une réclamation à l’encontre de QuillBot sur la plateforme en ligne mise à disposition par le Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs.
    
    Nous sommes susceptibles de modifier les Conditions ou de transmettre des avis relativement aux Conditions. Lorsque la loi applicable l’exige, nous vous transmettrons tout avis requis au titre des modifications et/ou vous demanderons d’agréer les conditions modifiées.
    
    QuillBot se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les présentes. Les droits et recours de QuillBot sont cumulatifs. Aucun manquement ou retard de QuillBot dans l’exercice d’un droit ne constituera une renonciation à exercer ledit droit ultérieurement.

Les Conditions du Programme d’équipe s’appliquent si vous souscrivez un Programme d’équipe QuillBot ou utilisez le Service QuillBot dans le cadre d’un Programme d’équipe. Aux fins de la présente Annexe 1, le terme « Propriétaire » désigne l’acheteur d’un Programme d’équipe, « Rédacteurs » désigne plusieurs utilisateurs individuels qui sont autorisés et invités par le Propriétaire ou un Administrateur (ces termes étant définis ci-dessous) à accéder simultanément aux avantages du Service QuillBot en vertu du Programme d’équipe, et « Administrateur » désigne tout Rédacteur qui a été autorisé par le Propriétaire à ajouter ou à supprimer des Rédacteurs.

Les Conditions du Programme d’équipe sont opposables à compter de la date à laquelle le Propriétaire, les Rédacteurs ou les Administrateurs commencent à utiliser le Programme d’équipe. Si, à un moment quelconque, le Propriétaire transfère la propriété du Programme d’équipe à un nouveau Propriétaire du compte, le fait que le nouveau Propriétaire accède au compte du Programme d’équipe et l’utilise signifiera qu’il accepte d’être lié par les Conditions du Programme d’équipe en vertu des présentes.

1. Utilisation du Programme d’équipe.
   
   
   1. Utilisation acceptable. Le Service QuillBot proposé dans le cadre du Programme d’équipe est systématiquement subordonné aux Conditions.
      
   2. Responsabilité du Propriétaire. Le Propriétaire d’un Programme d’équipe est responsable de :
      
      
      1. l’utilisation du Service QuillBot en vertu du Programme d’équipe par tout Rédacteur, Administrateur et nouveau Rédacteur invité par le Propriétaire ou un Administrateur ; et
         
      2. faire respecter la confidentialité de tout identifiant d’authentification non public associé à l’utilisation du Programme d’équipe par un Rédacteur ou un Administrateur. Le Propriétaire doit informer rapidement notre équipe d’assistance clientèle de toute éventuelle utilisation abusive des comptes ou des identifiants d’authentification, ou de tout incident de sécurité lié au Programme d’équipe.
         
   3. Nombre maximum d’utilisateurs du Programme d’équipe. Le Propriétaire reconnaît et convient que le nombre maximum de Rédacteurs ou d’Administrateurs pouvant consulter ou utiliser autrement le Service QuillBot de manière simultanée en vertu du Programme d’équipe ne saurait dépasser le nombre autorisé de Rédacteurs ou d’Administrateurs, ou les autres limites éventuellement imposées par QuillBot à ce moment-là. Des frais et dispositions s’appliquent si le Propriétaire souhaite ajouter des Rédacteurs au Programme d’équipe.
      
      
2. Date d’entrée en vigueur, durée et période de renouvellement.
   
   La date d’entrée en vigueur de votre abonnement au Programme d’équipe sera la date, déterminée par QuillBot, de souscription du Programme d’équipe par le Propriétaire, et le Programme d’équipe restera en vigueur jusqu’à sa résiliation. Sous réserve de la loi applicable, les abonnements au Programme d’équipe commenceront automatiquement un (1) an après la date d’entrée en vigueur.
   
   
3. Résiliation du compte de Rédacteur et résiliation du Programme d’équipe.
   
   
   1. Résiliation du compte de Rédacteur. L’accès à un compte de Rédacteur dans le cadre du Programme d’équipe peut être supprimé par le Propriétaire ou un Administrateur à tout moment. Un Rédacteur peut résilier son compte de Programme d’équipe en le supprimant auprès du Propriétaire ou d’un Administrateur, ou en contactant directement l’équipe d’assistance clientèle de QuillBot.
      
   2. Résiliation du Programme d’équipe. Un Programme d’équipe peut être résilié à tout moment par le Propriétaire sur la page du compte du Propriétaire ou en contactant directement l’équipe d’assistance clientèle de QuillBot. Lorsque le Programme d’équipe est résilié, tous les comptes du Programme d’équipe sont rétrogradés du statut de compte premium au statut de compte gratuit.
      
   3. Mettre le Programme d’équipe en pause. Un abonnement au Programme d’équipe ne peut pas être mis en pause. Les comptes de Rédacteurs faisant partie d’un abonnement au Programme d’équipe ne peuvent pas être mis en pause.
      
   4. Transfert de compte(s) de Rédacteur. Un Rédacteur ne peut pas transférer son compte de Programme d’équipe à un tiers. Seuls le Propriétaire et un Administrateur peuvent ajouter ou supprimer des Rédacteurs du Programme d’équipe.
      
      
4. Droits de QuillBot.
   
   
   1. Vérification. QuillBot se réserve le droit, sans en avoir l’obligation, de vérifier que les Rédacteurs ont été autorisés et vérifiés par le Propriétaire ou un Administrateur et de restreindre l’accès au Service QuillBot si, de l’avis raisonnable de QuillBot et à la discrétion de QuillBot, un Rédacteur ne peut pas être vérifié. QuillBot se réserve le droit d’enquêter sur toute violation avérée ou potentielle des Conditions ou en cas de suspicion de fraude.
      
   2. Suspension. QuillBot peut, en agissant raisonnablement, suspendre tous les comptes relevant du Programme d’équipe si :
      
      
      1. l’utilisation du Service QuillBot par le Propriétaire ou l’un quelconque des Rédacteurs, ce qui inclut les Administrateurs, présente un risque pour le Service QuillBot, QuillBot (y compris, notamment, pour l’infrastructure, la sécurité et les relations de QuillBot avec des tiers) ou les autres utilisateurs ou clients de QuillBot ;
         
      2. le Propriétaire ou un utilisateur du Programme d’équipe, dont tout Administrateur, utilise le Service QuillBot d’une manière qui pourrait engager la responsabilité de QuillBot ;
         
      3. le paiement par le Propriétaire des Frais d’abonnement relatifs au Programme d’équipe est en retard ; ou si
         
      4. le Propriétaire ou un utilisateur du Programme d’équipe, ce qui inclut les Administrateurs, est par ailleurs en violation des Conditions (et des Conditions du Programme d’équipe), ou en cas de fraude présumée.
         
   3. Publicité. Si le Propriétaire souscrit un Programme d’équipe pour le compte d’une entité, le Propriétaire consent à autoriser QuillBot à utiliser et afficher le nom et le logo de ladite entité sur le site Web de QuillBot et dans les supports promotionnels de QuillBot pour mentionner l’entité en tant que client, sous réserve des directives de l’entité en matière de marques de commerce.
      
      
5. Utilisation du Contenu utilisateur par QuillBot. Nonobstant toute disposition contraire des Conditions, QuillBot n’utilisera les Données d’entrée fournies dans le cadre d’un Programme d’équipe que dans la mesure nécessaire (i) pour fournir le Service QuillBot et personnaliser l’expérience QuillBot du Propriétaire, des Administrateurs et des Rédacteurs, (ii) pour assurer la sécurité et le contrôle qualité, et (iii) pour se conformer à la loi applicable.
   
   QuillBot informera rapidement le Propriétaire de toute suspension.